Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Exercise Breaks (l'« Application ») et du site web à exercisebreaks.app (le « Site Web »), tous deux exploités par un développeur indépendant basé au Québec, Canada (le « Développeur »).
En installant, ouvrant ou utilisant l'Application, ou en visitant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'installez ni n'utilisez l'Application et ne visitez pas le Site Web.
Date d'entrée en vigueur : May 3, 2026
Dernière mise à jour : May 3, 2026
1. La version courte
L'Application est un outil de rappel gratuit qui vous invite à prendre de courtes pauses d'exercice pendant votre journée de travail. Elle n'est pas un dispositif médical, ne fournit pas d'avis médical et ne collecte ni ne transmet de données personnelles.
Vous utilisez l'Application à votre discrétion et assumez la responsabilité de votre propre activité physique. Le Développeur met l'Application à disposition « telle quelle », sans garantie, et ne fournit aucune garantie quant à vos résultats de santé liés à son utilisation.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Le reste du présent document explique ce qui précède dans le détail que la pratique juridique prudente exige.
2. L'Application et le Site Web
L'Application est un rappel de pauses d'exercice pour les travailleurs de bureau. Le Site Web est le site d'information publique de l'Application, qui héberge des résumés de recherche, le présent document Conditions, la Politique de confidentialité, et les coordonnées de contact.
Le Développeur met l'Application et le Site Web à disposition gratuitement. Il n'y a pas de frais pour installer l'Application, pas d'abonnement, pas de mur payant pour les fonctionnalités et pas de publicité. L'Application offre des achats intégrés optionnels (pourboires) via Google Play Billing sur Android (et via l'App Store d'Apple sur iOS, lorsque la version iOS sera publiée) ; les pourboires sont volontaires et ne déverrouillent aucune fonctionnalité supplémentaire.
Le Développeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou abandonner l'Application ou le Site Web à tout moment, avec ou sans préavis. Lorsque cela est raisonnablement possible, le Développeur donnera un préavis par les notes de version de l'Application ou sur le Site Web.
3. Licence d'utilisation de l'Application
Le Développeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel, conformément aux présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de l'Application, sauf dans la mesure permise par une loi impérative ;
- distribuer, sous-licencier, vendre, louer ou louer en crédit-bail l'Application ;
- utiliser l'Application à des fins illégales ;
- tenter de contourner toute fonctionnalité de sécurité de l'Application ou de la boutique d'applications par laquelle vous avez obtenu l'Application.
La présente licence prend fin automatiquement si vous violez les présentes Conditions. À la résiliation, vous devez désinstaller l'Application de vos appareils.
4. Votre compte, votre appareil, vos données
L'Application ne vous demande pas de créer un compte. L'Application ne collecte, ne transmet ni ne partage de renseignements personnels. Tous les paramètres et données d'utilisation créés par votre usage de l'Application restent sur votre appareil. Voir la Politique de confidentialité pour les détails.
Vous êtes responsable :
- de la sécurité de l'appareil sur lequel l'Application est installée ;
- de sauvegarder toute information que vous ne voudriez pas perdre si votre appareil était perdu, endommagé ou remplacé (les paramètres et l'historique de l'Application ne sont pas sauvegardés sur un serveur parce qu'aucun serveur n'est impliqué) ;
- du respect des conditions de service de la boutique d'applications par laquelle vous avez obtenu l'Application.
5. Achats intégrés (pourboires)
L'Application offre des achats de pourboires optionnels. En effectuant l'achat d'un pourboire :
- vous acceptez que l'achat constitue un paiement volontaire au Développeur pour appuyer le développement continu de l'Application ;
- vous reconnaissez que le pourboire n'est pas un don charitable, n'est pas déductible d'impôt, et n'est pas fait à un organisme de bienfaisance enregistré ;
- vous reconnaissez que le pourboire ne déverrouille aucune fonctionnalité — tout au plus une reconnaissance optionnelle de « Contributeur », conservée localement sur l'appareil, au sein de l'Application — et que l'entièreté des fonctionnalités de l'Application est disponible à tous les utilisateurs sans aucun pourboire ;
- vous acceptez que l'achat soit traité par Google Play (ou Apple, sur iOS), et que leurs conditions de service respectives, leurs politiques de remboursement et leur traitement fiscal s'appliquent à la transaction.
Les demandes de remboursement pour les achats de pourboires doivent être adressées à Google Play (ou Apple) conformément à leurs politiques. Le Développeur ne traite pas les remboursements directement, parce que le Développeur ne traite pas le paiement.
6. Avertissement médical
Exercise Breaks (l'« Application ») est un outil de rappel et de minuterie destiné à des fins générales de bien-être. L'Application n'est pas un dispositif médical, ne fournit pas d'avis médical, et n'a pas pour objet de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, un trouble ou toute autre condition médicale. L'Application ne prescrit pas d'exercices ou de mouvements spécifiques ; les utilisateurs choisissent leur propre activité pendant chaque pause.
Les renseignements rendus disponibles par l'Application, y compris toute référence à de la recherche scientifique, sont fournis à titre informatif général uniquement. Ils ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Les utilisateurs devraient toujours demander l'avis d'un médecin qualifié ou d'un autre professionnel de la santé avant de commencer tout nouveau programme d'activité physique, particulièrement s'ils ont une condition médicale préexistante, s'ils se rétablissent d'une blessure ou d'une chirurgie, s'ils sont enceintes, s'ils ont plus de 65 ans, ou s'ils ont toute raison d'être prudents face à une activité physique légère.
Si vous ressentez de la douleur, des étourdissements, de l'essoufflement, un inconfort thoracique, ou tout autre symptôme inquiétant pendant ou après l'utilisation de l'Application, vous devez arrêter l'activité immédiatement et consulter un professionnel de la santé qualifié. En cas d'urgence médicale, contactez vos services d'urgence locaux sans délai.
Le développeur de l'Application ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence de l'Application à des fins particulières. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, y compris le Code civil du Québec et les lois du Canada, le développeur décline toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute nature découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser, de l'Application. Les utilisateurs assument l'entière responsabilité de leurs décisions et actions relatives à l'activité physique.
L'Application n'est pas classée comme dispositif médical au sens du Règlement sur les instruments médicaux du Canada ni de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act des États-Unis. Aucune autorité réglementaire n'a examiné ni approuvé le contenu de l'Application.
7. Avertissement sur l'utilisation au travail
Exercise Breaks (l'« Application ») est conçue pour être utilisée pendant la journée de travail de l'Utilisateur, y compris pendant les heures de travail rémunérées, sur le lieu de travail de l'Utilisateur, sur son propre appareil personnel. C'est le cas d'utilisation prévu de l'Application. L'Utilisateur demeure en tout temps responsable de savoir s'il utilise l'Application sur son lieu de travail et de quelle façon.
Les politiques en milieu de travail régissant les pauses, l'utilisation des appareils personnels pendant les heures de travail et le temps passé loin du bureau varient grandement entre les employeurs, les parties contractantes et les autres autorités en milieu de travail, et peuvent aussi varier entre les rôles au sein du même milieu de travail. Le Développeur n'a aucune visibilité sur les politiques en milieu de travail d'aucun utilisateur particulier et ne fait aucune déclaration que l'utilisation de l'Application est permise, appropriée ou inopposable dans un quelconque milieu de travail particulier.
L'Utilisateur a la responsabilité de déterminer si l'utilisation de l'Application est compatible avec les politiques de son milieu de travail et, lorsque cela est approprié, de soulever l'utilisation de l'Application auprès de son gestionnaire, de la fonction des ressources humaines, ou de toute autre autorité applicable du milieu de travail, avant de s'y fier. L'Utilisateur est aussi responsable de mettre en sourdine, de mettre en pause ou de gérer autrement les notifications de l'Application dans les contextes où les notifications seraient inappropriées, y compris les réunions, les espaces partagés et toute autre situation où l'attention de l'Utilisateur est requise ailleurs.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, y compris le Code civil du Québec et les lois du Canada, le Développeur décline toute responsabilité pour toute conséquence en matière de relations en milieu de travail, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation par l'Utilisateur, ou de son incapacité d'utiliser, l'Application. Cela inclut, sans s'y limiter, les mesures disciplinaires, les effets sur l'évaluation du rendement, la cessation d'emploi ou d'une relation contractuelle, et toute détérioration des relations de l'Utilisateur avec ses supérieurs, ses collègues, ses clients ou d'autres contreparties en milieu de travail. Les utilisateurs assument la responsabilité de leurs décisions et actions relatives à l'utilisation de l'Application dans un contexte de travail.
8. Utilisation acceptable
En utilisant l'Application ou le Site Web, vous acceptez de ne pas :
- utiliser l'Application d'une manière qui contrevient à toute loi ou réglementation applicable ;
- utiliser l'Application d'une manière qui interfère avec son bon fonctionnement ou avec l'utilisation, par d'autres utilisateurs, de leurs propres appareils ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de l'Application, du Site Web ou des systèmes du Développeur ;
- utiliser l'Application ou le Site Web pour transmettre un virus, un maliciel ou tout code malveillant.
L'Application est destinée aux utilisateurs adultes dans des contextes professionnels. Elle n'est pas conçue pour les enfants ni destinée à eux.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, le Site Web et l'ensemble de leur contenu (y compris les textes, les graphiques, la mise en page, le code, le nom « Exercise Breaks », et l'icône et le design visuel de l'Application) sont la propriété du Développeur ou sont licenciés au Développeur, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les résumés en langage simple de la recherche scientifique publiés sur le Site Web citent les études évaluées par les pairs sous-jacentes et y donnent accès via DOI. Les articles de recherche originaux sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs et éditeurs respectifs ; le Développeur n'en revendique pas la propriété. Les résumés eux-mêmes sont l'œuvre originale du Développeur.
Vous pouvez partager des liens vers le Site Web. Vous pouvez citer de courts extraits du contenu du Site Web à des fins non commerciales (par exemple, partager un résumé de recherche sur les médias sociaux ou dans une correspondance privée) en attribuant à exercisebreaks.app. Vous ne pouvez pas republier des portions substantielles du contenu du Site Web sans autorisation écrite préalable du Développeur.
10. Exclusion de garanties
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Application et le Site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Développeur ne garantit pas que :
- l'Application ou le Site Web seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou exempts de composants nuisibles ;
- les rappels de l'Application arriveront à l'heure exacte prévue dans toutes les circonstances (le moment dépend de facteurs hors du contrôle de l'Application, y compris le fabricant de l'appareil, la version du système d'exploitation, les paramètres d'optimisation de la batterie et les autres apps installées) ;
- les renseignements présentés dans l'Application ou sur le Site Web sont complets, à jour, ou applicables à votre situation particulière.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Développeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou d'usage, découlant de votre utilisation de l'Application ou du Site Web ou s'y rapportant, que ce soit sur la base de garantie, de contrat, de responsabilité civile ou de toute autre théorie juridique, et que le Développeur ait ou non été avisé de la possibilité de tels dommages.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale agrégée du Développeur pour toutes les réclamations découlant de l'Application ou du Site Web ou s'y rapportant ne dépassera pas le montant que vous avez payé au Développeur au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou vingt dollars canadiens (20 $ CAD), selon le plus élevé des deux.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir le Développeur exempt de toute réclamation, demande, perte ou dommage (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation de l'Application ou du Site Web, ou de votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers.
13. Loi applicable et résolution des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout différend découlant des présentes Conditions, ou de l'utilisation de l'Application ou du Site Web, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Terrebonne.
Si vous êtes un consommateur résidant en dehors du Québec, les lois impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence peuvent s'appliquer en plus de ou à la place des présentes Conditions, dans la mesure où il ne peut pas y être dérogé contractuellement.
14. Modifications des présentes Conditions
Le Développeur peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions reflétera la modification la plus récente. Les modifications importantes seront annoncées dans les notes de version de l'Application pour la version qui introduit le changement.
Continuer à utiliser l'Application ou le Site Web après une mise à jour des Conditions constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas une mise à jour, votre recours est de cesser d'utiliser l'Application et le Site Web.
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions resteront en pleine force et effet, et la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention originale.
16. Entente intégrale
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale entre vous et le Développeur concernant l'Application et le Site Web, et remplacent tout accord ou communication antérieurs.
17. Contact
Pour toute question sur les présentes Conditions :